Agence nationale de santé publique : l'envol de la prévention | Hubsante – Promotion de la santé en Nord Pas de Calais

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La nouvelle Agence nationale de santé publique sera créée en 2016. Elle reprendra les missions de l’INVS, de l’Inpes et de l’Eprus, en leur donnant un nouvel élan, axé sur les populations. Elle inscrira sa politique et ses actions dans une logique territoriale beaucoup plus marquée qu’aujourd’hui et dans un nouveau marketing social.

François Bourdillon, directeur général de l’InVS et de l’Inpes, a rendu début juin son rapport de préfiguration d’une nouvelle agence de prévention, de veille et d’intervention en santé publique à Marisol Touraine, ministre de la Santé, qui le lui a commandé en septembre 2014. L’article 42 de la future loi de santé adoptée en première lecture le 10 avril 2015 par l’Assemblée nationale prévoit en effet la création d’une Agence nationale de santé publique. Elle reprendra les missions, personnels et obligations de l’Institut national de veille sanitaire (INVS), de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Pour François Bourdillon, la future agence doit offrir à ces acteurs une identité commune.

Elle s’organisera « autour de l’axe populationnel », indique-t-il dans son rapport. Elle sera donc avant tout « au service des populations sur l’ensemble du champ sanitaire, de la production de connaissance à l’action de prévention ou en réponse à une situation de crise ».

Axe populationnel

L’action de la nouvelle agence s’articulera autour de trois grandes valeurs, classiques (l’intérêt général, l’équité, la réactivité/l’inscription dans la durée) et sept grands principes fondateurs :

  • l’excellence scientifique et l’expertise collective
  • l’indépendance et la transparence des avis et recommandations
  • l’ouverture (vers d’autres acteurs et la société civile)
  • le fonctionnement en réseau (via un nouveau Réseau national de santé publique qui regroupera les réseaux de veille et de surveillance ainsi que les réseaux de prévention et promotion de la santé comme les CNR, les Ireps, les Gast, les Arlin et autres villes –santé de l’OMS
  • des partenariats renouvelés et faisant l’objet d’un pilotage stratégique, en dialogue avec le ministère de la santé, les autres agences sanitaires et les producteurs de données.
  • le respect d’une « éthique de l’action » (fiabilité, sensibilité, réactivité, anticipation, innovation…)
  • et la territorialité.

Déclinaison territoriale

La  « question territoriale » a en effet été « au cœur des réflexions de la préfiguration », souligne François Bourdillon.  Il propose ainsi que les cellules d’intervention en région (Cire) soient placées par la loi sous l’autorité hiérarchique de la nouvelle agence. À elle de définir ensuite comment elle « accompagnera le déploiement de ses missions au niveau régional en lien avec les ARS ». Elles se déclineront en matière de veille, de surveillance et d’alerte sanitaires (baromètre santé régional, observation de la santé en région) mais aussi sur la prévention et la promotion de la santé.

« Il apparaît nécessaire de proposer un dispositif simple et lisible pour une meilleure efficacité », insiste l’auteur du rapport, l’ARS étant selon lui « le relai territorial de l’Etat le mieux placé » pour conduire cette politique. « La nouvelle agence de santé publique devra répondre aux attentes des ARS en se positionnant en complémentarité de leurs actions de façon lisible pour l’ensemble des acteurs du territoire, indique le rapport. Elle doit avoir un rôle de référent pour la mise à disposition de l’information scientifique en prévention, la mise à disposition d’outils et le soutien dans la mise en œuvre des programmes sectoriels (analyse stratégique, référentiels et guides méthodologiques, méthodes d’évaluation) ».

Expertise

L’agence mettra à disposition des ARS son expertise, notamment via des formations en ligne, des tutoriels, etc. Dans l’autre sens, les ARS devront informer l’agence de leurs besoins prioritaires en termes d’expertise et pourront être sollicitées pour impulser des projets de recherche interventionnelle ou des études d’impact. Elles seront également consultées en amont de la conception des programmes prioritaires.

Cette implantation territoriale passera aussi par un accompagnement des acteurs en prévention et promotion de la santé, via leur professionnalisation, et par un « appui scientifique et technique dans l’élaboration des stratégies d’intervention». L’agence a par exemple « vocation à développer l’expérimentation des actions » afin d’en capitaliser les résultats. L’agence collaborera avec les Ireps, souligne aussi le rapport. Mais la stratégie des pôles régionaux de compétence en éducation et promotion de la santé, cadre de financement de ces instances par l’Inpes, « devra être remise à plat en lien avec les ARS », indique-t-il aussi.

Marketing et contre-pouvoir

Au plan national, la future agence aura entre autres pour mission de donner une nouvelle impulsion à la prévention et à la promotion de la santé. François Bourdillon insiste ainsi sur la nécessité de développer une prévention « evidence-based », c’est-à-dire fondée sur les données probantes ou prometteuses et d’affirmer une stratégie de marketing en santé publique. Il s‘agit « d’utiliser les outils du marketing pour faire prendre conscience, amener une forme de remise en question, modifier les représentations, faire évoluer les normes, promouvoir les valeurs positives et des services permettant de renforcer les capacités à agir pour adopter les comportements favorables à la santé ». Une stratégie web 3.0 en forme de contre-pouvoir face à l’influence massive de la publicité, qui nécessitera des moyens et des compétences adaptés.

La nouvelle agence confortera par ailleurs la plateforme d’aide à distance Adalis et poursuivra le travail sur la qualité des services rendus par la prévention à distance. Elle renforcera aussi ses partenariats  sur des programmes stratégiques et avec les ARS, et elle soutiendra les acteurs de soins primaires investis dans la prévention.

Recentrage

Enfin, « pour ne pas diluer les efforts » elle va délimiter son champ d’intervention à la prévention primaire et le dépistage, la prévention secondaire des pratiques addictives et les maladies transmissibles, l’éducation pour la santé et la promotion de la santé. Elle ne se mêlera donc pas de la prise en charge médicamenteuse des facteurs de risques, du dépistage des maladies non-transmissibles, de l’information générale sur les grands types de morbidité ni de l’accompagnement du patient et de l’éducation thérapeutique car elle n’en aura pas « les moyens humaines et financiers », estime François Bourdillon.

Le rapport passe également en revue la façon dont l’agence va caractériser, mesurer et agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé (comportements et habitudes de vie, santé environnementale, vie et parcours professionnels). Une très vaste mission au moment où la prévention et la promotion de la santé doivent prendre un nouveau départ.

Géraldine Langlois

Les missions de la future Agence nationale de santé publique seront précisées par une ordonnance qui sera publiée six mois après que la loi de santé sera promulguée. Mais ses objectifs prévoient qu’elle

  • assurera la continuité des missions des trois entités
  • donnera « un nouvel élan à la prévention et promotion de la santé »,
  • consolidera le système national de veille et de surveillance,
  • renforcera l’expertise en santé publique
  • réformera la gouvernance
  • modernisera ses approches « à l’ère du numérique »
  • s’inscrira dans une dimension régionale
  • et travaillera à l’international.